publié le 17 mars 2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES EST/OST
5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES EST/OST (ex-Interest/OST)
Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, le titre II, les articles 27 et 28;
Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau d'ORES EST/OST (ex-Interest/OST);
Vu l'avis de la CWaPE CD-14i11-CWaPE-1241 du 11 septembre 2014 concernant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES EST/OST (ex-Interest/OST);
Sur proposition du Ministre de l'Energie;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES EST/OST (ex-Interest/OST).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 mars 2015.
Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN