5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Mouscron (ex-SIMOGEL)

Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, le titre II, les articles 27 et 28;

Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau d'ORES Mouscron (ex-SIMOGEL);

Vu l'avis de la CWaPE CD-14i11-CWaPE-1245 du 11 septembre 2014 concernant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Mouscron (ex-SIMOGEL);

Sur proposition du Ministre de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Mouscron (ex-SIMOGEL).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 mars 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN