5 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30, § 3;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2012 portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant que le délégué du Ministre de la Défense doit être remplacé suite à sa demande de démission introduite le 29 janvier 2015, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée au Général de Brigade Vincent D'HOEST en tant que délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Art. 2.Le Général-major Jean-Paul CLAEYS est désigné en qualité de délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 11 juillet 2012 portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.

Bruxelles, le 5 mars 2015.

S. VANDEPUT