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M.B. Index des textes publiés le 27 mars 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 27/03/2015 numac 2014004082 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 27/03/2015 numac 2014004081 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 27/03/2015 numac 2015000152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction et pour l'enregistrement des déclarations environnementales de produits dans la base de données fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015000183 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015007078 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de membres de la commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015007082 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015007083 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 27/03/2015 numac 2015014114 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015200435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201614 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2015 : - entrant en vigueur le 31 mars 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Raes S., de ses fonctions de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à por - entrant en vigueur le 31 mars 2015, est acceptée la démission de M. Kesteloot V., de ses fonction(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015003098 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015007079 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 16/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015018095 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015022061 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015201486 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

décret

type décret prom. 02/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015201528 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 19 janvier 2010 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201610 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi Par ordonnance du 16 décembre 2014, M. Delvaux Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, pour exercer, à partir du 1 er avril

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015201562 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015201563 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201332 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 24 novembre 2008 en cause du ministère public et des parties civiles, l'ASBL « Chambres syndicales dentaires » et autres, contre S.A., dont l'expédition est pa « En ce qu'ils interdisent toute forme de publicité et l'application d'une enseigne non lumineuse a(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201422 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de sécurité-chauffeurs (niveau D), ****, pour l'Office des **** **** **** (****15024) Une liste de 80 lauréats au maximum, valable un an minimum, sera établie après la sélection. **** ****(...) type liste prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201576 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201575 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0426.404.476 SOBIFAC date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 0(...) type liste prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201586 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201613 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs adjoints du Centre pour la cybersécurité Belgique (niveau A4), pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (CFG15011) Une liste de huit lauréats maximum sera établie après la sélection. Outre cette l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . Diplôme de(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015014119 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de mar-chandises par route pour le moi    Indice Mars 2015 Moyenne mobi(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201458 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014077012 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201460 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059139 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201457 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 648110 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201459 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014062082 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201462 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178377 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201461 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178828 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201463 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350170815 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201464 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 015984 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000995 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014050003 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001396 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001385 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201523 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 mars 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2013 de l'intercommunale AIHSNSH votés en séance de l'assemblée générale en date du 26 juin 2014. ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 février 201 ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/02/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015201525 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201596 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels électricité (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG14371) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . Ingénieur (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201609 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 17 mars 2015, page 17173, de l'arrêté royal du 10 mars 2015, par lequel Mme Moreau F., licenciée en droit, canditat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement Luxembour - les mots 'ter standplaats Luxemburg' doivent être remplacés par les mots 'in het gerechtelijk arr(...) type erratum prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale ERRATUM. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs ouvriers et de travailleurs-employés Au Moniteur belge n° 76 du 23 mars 2015, p. 18638, il faut lire paragraphe 3 comme suit : « Du fait de la loi du 8 mai 2014 portant modification et coordination de diverses lois en matière (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201607 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de sécurité (niveau D), francophones, pour le Centre fermé de **** pour l'Office des Etrangers - **** **** (****15012) Une liste de 60 lauréats au maximum, valable un an minimum, sera établie ****(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201612 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs du Centre pour la cybersécurité Belgique (niveau A5), pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (CFG15010) Une liste de huit lauréats maximum sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . Diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015011119 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2015 Mme Veronique DESMET, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/03/2015 numac 2015201602 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un analyste, **** **** sélection comparative d'un analyste (niveau A), ****, pour la Sécurité de l'**** (****14274), a été clôturée le 23 mars 2015. Le nombre de ****(...)
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