SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 mars 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2013 de l'intercommunale AIHSNSH votés en séance de l'assemblée générale en date du 26 juin 2014.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 26 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur l'absence d'emplacements de parcage.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Assesse, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 approuve la délibération du 5 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Aywaille établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale établie par l'article 150 du décret-programme du 12 décembre 2014 sur les mâts, pylônes ou antennes affectés aux télécommunications.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Aywaille, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2014.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la Régie ADL de la ville de Ciney, voté en séance du conseil communal en date du 26 janvier 2015.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Couvin, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2014.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Dinant voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Fléron du 20 janvier 2015 relative à la modification du règlement de travail.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Florennes, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 approuve la délibération du 4 février 2015 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour la location de box à vélo.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015 approuve la délibération du 2 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Hamois établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour l'octroi de concessions, de concessions avec location d'un caveau, de cellules pour columbariums et de cavurnes.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 approuve la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Herve établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour l'occupation d'emplacement de commerce ambulant sur le marché hebdomadaire.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Houyet, voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2014.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 26 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Jalhay décide de compléter le statut pécuniaire du personnel et plus précisément les échelles de traitements dont question à l'article 25, par l'échelle B4.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 26 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Jalhay décide de compléter les dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 26 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Jalhay décide de modifier les dispositions particulières tant administratives que pécuniaire pour chaque grade repris au cadre du personnel communal et plus particulièrement le Titre 1 « Règles relatives à l'octroi des échelles ».

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 9 février 2015 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre décide de fixer le statut pécuniaire des grades légaux.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de La Bruyère, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2014.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 approuve le compte de la Régie communale ordinaire ADL de Marchin pour l'exercice 2013.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 22 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour l'exercice 2015, une redevance établissant la tarification du parc attractif Reine Fabiola.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Philippeville, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 approuve la délibération du 19 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les concessions de sépultures.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Sombreffe, voté en séance du conseil communal en date du 19 janvier 2015.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 22 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Sprimont décide de modifier le règlement de travail du personnel.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 22 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Sprimont décide de modifier le statut administratif du personnel communal, à l'exception des mots « sauf pour les grades correspondant à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme précis » figurant à l'article 15, alinéa 1er, 6°, et de l'article 27, § 2, qui ne sont pas approuvés.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Vresse-sur-Semois, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2014.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Walcourt, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.