publié le 27 mars 2015
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 17 mars 2015, page 17173, de l'arrêté royal du 10 mars 2015, par lequel Mme Moreau F., licenciée en droit, canditat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement Luxembour - les mots 'ter standplaats Luxemburg' doivent être remplacés par les mots 'in het gerechtelijk arr(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015201609
- pub.
- 27/03/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 17 mars 2015, page 17173, de l'arrêté royal du 10 mars 2015, par lequel Mme Moreau F., licenciée en droit, canditat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement Luxembourg : - les mots 'ter standplaats Luxemburg' doivent être remplacés par les mots 'in het gerechtelijk arrondissement Luxemburg' et la phrase 'De standplaats is gevestigd te Virton' doit être ajoutée, dans le texte néerlandais. - la phrase 'La résidence est fixée à Virton' doit être ajoutée dans le texte français.