SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 29 janvier 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 janvier 2015, la « GmbH Lente Transporte », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 janvier 2015, la « GmbH Bernhard Geller », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 janvier 2015, M. Alain Missa, en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées au sein de la SPRL Ineos Feluy.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 qui entre en vigueur le 30 janvier 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 19 août 2011 octroyant à la « SA Brussels Recycling Metal l'agrément », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 qui entre en vigueur le 30 janvier 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2014 octroyant à la « SARL C.L.L. l'agrément », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 qui entre en vigueur le 30 janvier 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 octroyant à la « GmbH Stockhausen Transporte l'agrément », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 février 2015 qui entre en vigueur le 17 février 2015, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Van Damme R. Un arrêté ministériel du 17 février 2015 qui entre en vigueur le 17 février 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2014 octroyant à la « SPRL Transnet l'agrément », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 février 2015 qui entre en vigueur le 17 février 2015, lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SPRL Michel Prévot.

Un arrêté ministériel du 17 février 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 février 2015, la « GmbH Fromberger », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 février 2015 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 février 2015, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences à la « SAS GES International », portant sur les catégories de projets suivantes : 4. « processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « processus industriels de transformation de matières »;6. « gestion des déchets »;7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »;8. « permis liés à l'exploitation agricole ». Un arrêté ministériel du 23 février 2015 : - octroie, à la date du 6 mars 2015 jusqu'au 18 mars 2019, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA Altran portant sur les catégories de projets suivantes : 2. « projets d'infrastructure, transport et communication »;6. « gestion des déchets »; - octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 mars 2015, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la s.a. Altran portant sur les catégories de projets suivantes : 4. « processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « processus industriels de transformation de matières »;7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; - refuse la demande d'agrément relative à la catégorie de projets suivante : 8. « permis liés à l'exploitation agricole ». Un arrêté ministériel du 23 février 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 février 2015, la « SAS Ghestem Nord », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 février 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 février 2015, la « BVBA Vervoeronderneming Darvan », en qualité de transporteur de déchets dangereux.