publié le 17 mars 2015
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 16 janvier 2015, M. Simar D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège, pour exercer, à partir du 1 er mars 2015, les fonctions de juge consul Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale P(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015201356
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- 17/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 16 janvier 2015, M. Simar D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège, pour exercer, à partir du 1er mars 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division Huy, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale Par ordonnance du 4 mars 2015, M. Gijsel N. a été désigné par le président des juges de paix et juges au tribunal de police de Flandre orientale, pour exercer, à partir du 4 mars 2015, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de police de Flandre orientale jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.