SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Borré D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 février 2015 : - est acceptée, la démission de M. Dath M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Anderlecht.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 1er mars 2015 : - produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, M. Simon A., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Bossche A., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Verleye E.. - produisant ses effets le 31 janvier 2015 au soir, M. Hoedemakers R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Hasselt. - la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Mauquoy E.. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mendel J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles. - la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand, est accordée, à sa demande, à Mme Baertsoen K.. - produisant ses effets le 28 février 2015 au soir, Mme Jacobus M., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand. - produisant ses effets le 30 novembre 2014 au soir, est acceptée la démission de M. Colmant A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Mons.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 mars 2015 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : - M. Peeters N., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers. - M. Du Mongh J., licencié en droit, avocat; - sont nommés juge au tribunal du travail de Liège : - M. Gason R., licencié en droit. - Mme Thirion M., licenciée en droit, avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Liège;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.