publié le 17 mars 2015
Notariat Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 13 avril 2015, est acceptée, la démission de M. van Caillie H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges . Il est autorisé à porter l(...) Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment d(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 13 avril 2015, est acceptée, la démission de M. van Caillie H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Culot F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Virton.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 26 février 2015 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Van Roosbroeck J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Anvers (territoire du onzième canton). - Mme Deforce F., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
La résidence est fixée à Lede. - Mme Verguts M., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
La résidence est fixée à Saint-Nicolas (territoire du premier canton). - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 13 avril 2015, M. Vandersteen T., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Bruges (territoire du quatrième canton). - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Caprasse A., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Grâce-Hollogne.
Par arrêté royal du 10 mars 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Moreau F., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.