SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2015 : - la désignation de M. Parent Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 mars 2015. - la désignation de M. Hecq M., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2014.

Par arrêté royal du 1er mars 2015, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division d'Arlon, de M. François B., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 mars 2015.

Par arrêté royal du 2 mars 2015, la désignation de Mme Vairon S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.