loi

type loi prom. 19/08/2011 pub. 18/09/2013 numac 2011015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005 (2) (3) type loi prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013009427 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 août 2013, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la Par arrêté royal du 30 août 2013, la nommée ****, **** ****, née à Marche-en-Fame(...) type loi prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013009426 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 août 2013, le nommé **** **** ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laque Par arrêté royal du 30 août 2013, le nommé ****, **** Jean-****, né à **** le 16(...) type loi prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013009430 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 août 2013, le nommé **** ****, ****-****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 30 août 2013, le nommé **** ****, ****-****, né à **** le 20 j(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et aux efforts de formation et d'apprentissage des groupes à risque 2011-2012 type arrêté royal prom. 11/01/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013012223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire financée par la voie de la capitalisation type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013018395 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au centre antipoisons type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013021102 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 6 septembre 2013, Mme Anna Bazhenova de nationalité russe est autorisée à exercer en Belgique la profession d'architecte, de façon permanente, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013024311 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. 06/09/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013204820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2014 (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014496 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 81.279 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014497 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Anhée, à la hauteur de la borne kilométrique 84.185 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014498 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Dinant, à la hauteur de la borne kilométrique 88.406 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014499 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Dinant, à la hauteur de la borne kilométrique 89.199 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014502 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 64.026 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014500 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115bis sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Dinant, à la hauteur de la borne kilométrique 90.038 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014501 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Dinant, à la hauteur de la borne kilométrique 90.408 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014504 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 101 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 65.481 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014506 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Lustin, à la hauteur de la borne kilométrique 73.536 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014503 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 64.512 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014505 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Lustin, à la hauteur de la borne kilométrique 70.619 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014508 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Godinne, à la hauteur de la borne kilométrique 77.688 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013014507 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 77.029 type arrêté ministériel prom. 25/07/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 25/07/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013205058 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 25 février 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, les systèmes d'épuration individuelle présentés à l'agrément par la société ERT sous l'appellation commerciale Thétiscle Par arrêté ministériel du 12 juin 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extra(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013031716 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 8 octobre 2012 est approuvée la délibération du 12 juillet 2012 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwé-Saint-Lambert fixe le m IXELLES. - Par arrêté du 30 janvier 2012 est approuvée la délibération du 14 décembre 2011 par (...) type arrêt prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013031728 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ****. - Par arrêté du 26 août 2013 est approuvée la délibération du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de **** décide de modifier le règlement de recrutement ainsi que le c ****. - Par arrêté du 26 août 2013 est approuvée la délibération du 25 juin 2013 par laquelle(...)

décret

type décret prom. 18/07/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013031655 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013027176 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre I^er du Code de l'Environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013205032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté du Directeur général du 6 septemb M. Paul VOISIN, à Clamart (France), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'empl(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013003279 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgi La cession entre en vigueur le 1 er janvier 2014. Conformément à l'article 76 de la lo(...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013018392 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Raymond Gillis et consorts ont demandé l'annulation de la décision du comité de remembrement d'O(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013205021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés tel que modifié par le décret du 30 avril 2 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 in(...) type avis prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013205022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Législation fiscale applicable sur le territoire de la Région wallonne, en matière de taxe sur les appareils automatiques de divertissement pour l'année 2014. - Avis La législation fiscale applicable sur le territoire de la Région wallonne comprend un certain nombr(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013000453 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013000456 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013000455 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif type autorisation prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013000461 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autor(...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013000460 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autor(...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013000462 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013000463 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013000464 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013000501 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant de(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013042409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice septembre 2013 Moye(...)

erratum

type erratum prom. 10/07/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013205082 source service public de wallonie Décret modifiant le Code des droits de sucession. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013205100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants financiers, germanophones La sélection comparative d'assistants financiers (niveau C), germanophones, pour le SPF Finances (ADG13052) a été clôturée le 26 août 2013. Le nombre de lauréats s'élève à 5(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013205099 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers fiscaux, germanophones La sélection comparative de gestionnaires de dossiers fiscaux (niveau A), germanophones, pour le SPF Finances (ADG13051) a été clôturée le 23 août 2013. Le nomb(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013205101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative bacheliers, germanophones La sélection comparative bacheliers, (niveau B), germanophones, pour le SPF Finances (ADG13053) a été clôturée le 22 août 2013. Le nombre de lauréats s'élève à 9. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013003300 source service public federal finances Conseil d'agrément des agents de change. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2013, produisant ses effets le 13 juin 2013, M. Patrick Drogné est nommé président du Conseil d'agrément des agents de change. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013022448 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme VERGISON, Anne, est nommée en qualité de membre effectif dudit Groupe de di(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013205120 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de comptables La sélection comparative de comptables (niveau B), ****, pour les Musées royaux d'Art et d'**** (****13083) a été clôturée le 9 septembre 2013. Le nombre de (...)

document

type document prom. -- pub. 18/09/2013 numac 2013022449 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nominations de membres Par arrêté roy Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Chambre : M. D'HOOGHE, Simon, en qualité de membr(...)

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