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Autorisation
publié le 18 septembre 2013

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)

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service public federal interieur
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18/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles à collecter des vêtements et des vivres à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.

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