publié le 18 septembre 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)
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- service public federal interieur
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- 2013000453
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- 18/09/2013
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Comité de Soutien de Clairval » à Durbuy à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 1er novembre 2013 au 30 novembre 2013 inclus.