publié le 18 septembre 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant de(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2013000501
- pub.
- 18/09/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden » à LOUVAIN, à collecter des fonds à domicile, en Flandres et Bruxelles, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.