publié le 18 septembre 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif
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- service public federal interieur
- numac
- 2013000455
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- 18/09/2013
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans tout le pays, du 5 mars 2014 au 20 avril 2014 inclus.