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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme VERGISON, Anne, est nommée en qualité de membre effectif dudit Groupe de di(...)

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18/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme FERON, Dominique.

Par le même arrêté, Mme VERGISON, Anne, est nommée en qualité de membre effectif dudit Groupe de direction, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme FERON, Dominique, dont elle achèvera le mandat.

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