MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la convention de partenariat du 30 mars 2012, entre le Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française et la ville de Waremme;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal de Waremme, sis rue du Fonds d'Or 16, à 4300 Waremme d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2013-2014, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

EFACF à l'Athénée royal de Waremme rue du Fonds d'Or 16, 4300 Waremme

IDEM

Néerlandais

5e et 6e années de l'enseignement primaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 25 juillet 2013.

Mme M.-M. SCHYNS