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Arrêté Ministériel
publié le 18 septembre 2013

Eau Par arrêté ministériel du 25 février 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, les systèmes d'épuration individuelle présentés à l'agrément par la société ERT sous l'appellation commerciale Thétiscle Par arrêté ministériel du 12 juin 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extra(...)

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service public de wallonie
numac
2013205058
pub.
18/09/2013
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 25 février 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, les systèmes d'épuration individuelle présentés à l'agrément par la société ERT sous l'appellation commerciale Thétisclean 1-5 W agréé sous le numéro 2011/14/101/A, Thétisclean Pro 6-10 W agréé sous le numéro 2011/14/102/A, Thétisclean Pro 11-20 W agréé sous le numéro 2011/14/103/A et Thétisclean Pro 1-5 W agréé sous le numéro 2011/14/104/A, sont, à dater du 25 février 2013, considérés comme présentés par la société Remacle, à Floriffoux.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur, à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale Epuro 5 EH pour une capacité de 5 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2013/01/137/A.

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