publié le 18 septembre 2013
Arrêtés concernant la ville et les communes ****. - Par arrêté du 26 août 2013 est approuvée la délibération du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de **** décide de modifier le règlement de recrutement ainsi que le c ****. - Par arrêté du 26 août 2013 est approuvée la délibération du 25 juin 2013 par laquelle(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031728
- pub.
- 18/09/2013
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE ****-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes ****. - Par arrêté du 26 août 2013 est approuvée la délibération du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de **** décide de modifier le règlement de recrutement ainsi que le cadre et l'organigramme du personnel communal ainsi que le statut pécuniaire, afin de permettre la création de la fonction, niveau A6, de gestionnaire des ressources humaines.
****. - Par arrêté du 26 août 2013 est approuvée la délibération du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de **** décide de fixer les nouvelles conditions d'accès au grade de secrétaire communal.
****. - Par arrêté du 26 août 2013 est approuvée la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune **** décide d'octroyer une prime à la vie chère (période du 1er juillet au 31 décembre 2012).
****. - Par arrêté du 26 août 2013 est annulée la délibération du 30 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune **** approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'égouttage et de pavage au cimetière de ****.