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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 18 septembre 2013

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté du Directeur général du 6 septemb M. Paul VOISIN, à Clamart (France), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'empl(...)

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18/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté du Directeur général du 6 septembre 2013, qui produit ses effets le 7 août 2013 : M. Paul VOISIN, à Clamart (France), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, en remplacement de M. François SCHWENNICKE, à Saint-Gilles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Karine WILLAME, à La Bruyère, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Christian SALEZ, à Schoten, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur Par arrêté du Directeur général du 6 septembre 2013, qui produit ses effets le 26 août 2013, M. Pol GILLES, à Aywaille, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, en remplacement de M. Philippe CONTENT, à Amay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 6 septembre 2013, qui entre en vigueur le 9 septembre 2013, M. Julien FORTEMPS, à Liège, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Bernard PORTOIS, à Waimes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 6 septembre 2013, qui entre en vigueur le 9 septembre 2013 : M. Vincent HECK, à Namur, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Frédéric SALPIETRO, à Fernelmont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Alain BAERT, à Mettet, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Vincent HECK, à Namur, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.;

M. Fabien COLLINGE, à Hamois, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Carlo MORETTIN, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 6 septembre 2013, qui entre en vigueur le 9 septembre 2013 : M. Patrick MARICHAL, à Chaumont-Gistoux, et Mme Doris SESSOLO, à Enghien, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement respectivement de MM. Frédéric MOONENS, à Auderghem, et Marc VERNIERS, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Christian VROMAN, à Lochristi, et Igor MAGDALENIC, à Affligem, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Luc HENDRICKX, à Koksijde, et Arnold VANDAMME, à Wervik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur général du 6 septembre 2013, qui entre en vigueur le 9 septembre 2013, M. Pascal DE ROECK, à Meise, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement de M. Philippe SIX, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 6 septembre 2013, qui entre en vigueur le 9 septembre 2013, MM. Kris ADAMS, à Mortsel, et Filip PERSYN, à Zandhoven, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des ports, en remplacement respectivement de MM. Eric NOTERMAN, à Rumst, et Marc PAELINCK, à Brasschaat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 6 septembre 2013, qui entre en vigueur le 9 septembre 2013 : M. Luc DE VALCK, à Merchtem, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc GEERINCK, à Lennik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc DEBAST, à Hal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Luc DE VALCK, à Merchtem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 6 septembre 2013, qui entre en vigueur le 9 septembre 2013 : M. Bart BARE, à Dilbeek, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Ronny VAN DEN BERGH, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean Luc CLIPPELEYR, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Bart BARE, à Dilbeek, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Robert VAN MELE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc WILLEMS, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 6 septembre 2013, qui entre en vigueur le 9 septembre 2013, M. Patrick SERLET, à Zulte, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de M. Jean-Pierre AGTEN, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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