Etaamb.openjustice.be
Arrêt
publié le 18 septembre 2013

Arrêtés concernant la ville et les communes WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 8 octobre 2012 est approuvée la délibération du 12 juillet 2012 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwé-Saint-Lambert fixe le m IXELLES. - Par arrêté du 30 janvier 2012 est approuvée la délibération du 14 décembre 2011 par (...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2013031716
pub.
18/09/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 8 octobre 2012 est approuvée la délibération du 12 juillet 2012 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwé-Saint-Lambert fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif à l'organisation des classe de neige en faveur des élèves des écoles de la commune durant l'année scolaire 2012-2013.

IXELLES. - Par arrêté du 30 janvier 2012 est approuvée la délibération du 14 décembre 2011 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition d'un système CTP (computer to plate) et la maintenance omnium de l'ensemble pendant minimum 6 années pour un montant estimé à 489.269,30 € T.V.A.C. ETTERBEEK. - Par arrêté du 8 mars 2012 est approuvée la délibération du 30 janvier 2012 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la démolition des pavillons « Les Jardins de la Chasse ».

^