publié le 18 septembre 2013
Conseil d'agrément des agents de change. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2013, produisant ses effets le 13 juin 2013, M. Patrick Drogné est nommé président du Conseil d'agrément des agents de change.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2013003300
- pub.
- 18/09/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'agrément des agents de change. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2013, produisant ses effets le 13 juin 2013, M. Patrick Drogné est nommé président du Conseil d'agrément des agents de change.