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Arrêté Ministériel du 26 août 2013
publié le 18 septembre 2013

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES

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ministere de la communaute francaise
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2013029503
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18/09/2013
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26/08/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8 tel que modifié par les décrets du 2 juin 2006 et du 13 décembre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2003 portant désignation des membres de la Commission CAPAES;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles) tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er décembre 2009, 28 janvier 2010 et 18 octobre 2011;

Considérant que trois membres effectifs et leur suppléants représentent les réseaux d'enseignement visés à l'article 8, § 2, alinéa 1er du décret du 17 juillet 2002;

Considérant qu'il s'agit d'un membre représentant le réseau d'enseignement libre subventionné;

Considérant que le membre effectif représentant le réseau d'enseignement libre subventionné appartient à l'enseignement libre confessionnel, ainsi que son suppléant;

Considérant que le membre suppléant a été désigné par Secrétariat général de l'Enseignement catholique le 29 janvier 2013;

Qu'il convient de procéder au remplacement du membre suppléant représentant le réseau libre subventionné, démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2,4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles) tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er décembre 2009, 28 janvier 2010 et 18 octobre 2011, les mots. « M. Jean-Marie POLET » sont remplacés par les mots « M. Vincent FROMENT ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2013.

Bruxelles, le 26 août 2013.

J.-Cl. MARCOURT

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