SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Energie Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'équivalence au système de ventilation « ComfoFan Opti-Air II » de la firme Zehnder Group Belgium SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 13/E018 pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les grilles d'amenée d'air, les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Zehnder; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation ou d'un immeuble à appartements avec un système de ventilation collectif ou d'un logement collectif avec un système de ventilation collectif.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 octroie l'équivalence au système de ventilation « Renovent » de la firme Brink Climate Systems SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 13/E017, jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Brink; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 octroie l'équivalence au système de ventilation « C+ » de la firme Renson Ventilation SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 13/E001 pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Renson; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.