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Arrêté Ministériel
publié le 27 septembre 2013

Environnement Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2013 octroie l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au « laboratoire Alcontrol BV » pour une durée de cinq ans à dater du 3 juin 2013. Un arrêté ministériel Un arrêté ministériel du 14 août 2013 renouvelle et étend, à dater du 14 août 2013 jusqu'au 22 (...)

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27/09/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 octroie l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au « laboratoire Alcontrol BV » pour une durée de cinq ans à dater du 3 juin 2013.

Un arrêté ministériel du 14 août 2013 renouvelle l'agrément en matière de bruit du bureau d'études SGS Belgium SA pour une période de cinq ans à dater du 28 août 2013.

Un arrêté ministériel du 14 août 2013 renouvelle et étend, à dater du 14 août 2013 jusqu'au 22 décembre 2018, l'agrément de la SA CSD Ingénieurs Conseils en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs;2. Projets d'infrastructure, transport et communication;3. Mines et carrières;4. Processus industriels relatifs à l'énergie;5. Processus industriels de transformation de matières;6. Gestion des déchets;7. Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement);8. Permis liés à l'exploitation agricole. Un arrêté ministériel du 20 août 2013 renouvelle l'agrément en matière de bruit du bureau d'études Acoustical Engeneering pour une période de cinq ans à dater du 28 août 2013.

Un arrêté ministériel du 20 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SA Transports Hanneuse pour cinq ans, à dater du 20 août 2013.

Un arrêté ministériel du 23 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « BVBA Transports Matton » pour trois ans, à dater du 23 août 2013.

Un arrêté ministériel du 23 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1re, 2 et 3 à la « BVBA Containerdienst Mels » pour trois ans, à dater du 23 août 2013.

Un arrêté ministériel du 23 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « BV SITA Recycling Services Zuid » pour trois ans, à dater du 23 août 2013.

Un arrêté ministériel du 23 août 2013 octroie à M. Denis Scaillet l'agrément en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Recymet pour cinq ans, à dater du 23 août 2013.

Un arrêté ministériel du 23 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « BV Sita Transport » pour cinq ans, à dater du 23 août 2013.

Un arrêté ministériel du 23 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées à la SA Sivermat pour deux ans, à dater du 23 août 2013.

Un arrêté ministériel du 23 août 2013 octroie l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux à la « NV General Recycling Service Europe » pour cinq ans, à dater du 23 août 2013.

Un arrêté ministériel du 23 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT à la SA Transport Service Demets pour cinq ans, à dater du 23 août 2013.

Un arrêté ministériel du 23 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SPRL Greuse et fils pour cinq ans, à dater du 23 août 2013.

Un arrêté ministériel du 23 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « BV Internationaal Transportbedrijf A.L. Langen » pour trois ans, à dater du 23 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT à la SARL Transports's Heeren Frederic Luxembourg pour cinq ans, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la Ltd B.J. Waters Transports pour cinq ans, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SA Autos Deknudt pour cinq ans, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT à la « SRO SK Line » pour cinq ans, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « BV Emons Recycling Logistics » pour trois ans, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux à la SA Etablissements Maurice Wanty pour dix-huit mois, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux à la « NV Staelens Recup » pour trois ans, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « GmbH Karl Michels » pour cinq ans, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à M. Robert Rollin pour cinq ans, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 modifie l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « NV Remitrans ».

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT à la SA Buchen Industrial Services pour cinq ans,, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SA ARF pour cinq ans, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SPRL Van Goitsenhoven pour cinq ans, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SPRL J. C. Agri pour trois ans, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « BVBA Van Den Brouck-De Sutter » pour cinq ans, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées à la SARL Jorland pour trois ans, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux à la SA Eloy Travaux pour cinq ans, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie à Mme Arlette Velaers-Hanquet, en remplacement de M. Paolo Campanella, l'agrément en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Shanks Hainaut à son siège d'exploitation, sis à Jumet pour un terme échéant le 26 mars 2017, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux à la « BVBA Clement Cleaning » pour dix-huit mois, à dater du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 28 août 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « BVBA ECD » pour trois ans, à dater du 28 août 2013.

Un arrêté ministériel du 29 août 2013 octroie l'agrément en qualité de collecteur et transporteur de déchets animaux de catégories 1re, 2 et 3 à la SA Sita Wallonie pour un terme échéant le 22 juillet 2015, à dater du 29 août 2013.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 octroie à M. Ugo Nardo l'agrément en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Floridienne Chimie à son siège d'exploitation, sis à Ath pour cinq ans, à dater du 3 septembre 2013.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 octroie à M. Eric Derycke l'agrément en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Compagnie des Ciments belges à son siège d'exploitation, sis à Gaurain-Ramecroix pour cinq ans, à dater du 3 septembre 2013.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 octroie à M. Denis Drousie l'agrément en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par la SA Ecoterres au moyen d'installations mobiles de décontamination pour cinq ans, à dater du 3 septembre 2013.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT à la « NV Vanschoonbeek-Matterne » pour trois ans, à dater du 3 septembre 2013.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « BV Van Happen Transport » pour deux ans, à dater du 3 septembre 2013.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 octroie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « BV Transportbedrijf Albert Riksen » pour trois ans, à dater du 3 septembre 2013.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 octroie à M. Tom Tack l'agrément en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Remi Tack & fils à son siège d'exploitation, sis à Estaimpuis pour cinq ans, à dater du 3 septembre 2013.

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