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M.B. Index des textes promulgués le 26 août 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013000561 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013014492 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 50, tronçon Frontière du district - Denderleeuw, situé à Ternat, à la hauteur de la borne kilométrique 18.948 type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013205361 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistra,szlig,e 24 , 4710 Lontzen type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014000084 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

accord de coopération

type accord de coopération prom. 26/08/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013204999 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal technologie de l'information et de la communication Accord de coopération entre les administrations fédérales, régionales et communautaires afin d'harmoniser et aligner les initiatives visant à réaliser un e-gouvernement intégré
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