loi

type loi prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013009122 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 mars 2013, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisé(...) Par arrêté royal du 6 mars 2013, M. ****, **** Jean Joseph Jules, né à **** le 14 août(...) type loi prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013009121 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 mars 2013, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 6 mars 2013, le nommé ****, ****, né à ****-****-**** le 21 ****(...) type loi prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013009124 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 11 mars 2013, **** ****, **** Marina, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à Paris (République française), a ét(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013000151 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 23 des annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013002013 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013009128 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013014078 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mars 2013, qui entre en vigueur le 1 er avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Maurits DE CLIPPEL, classe A4, avec le titre de conseiller-général. Il type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013201661 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 portant deéignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013201662 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013201664 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013201678 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201808 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mars 2013, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le jour fixé à l'article 61, alinéa 1 er , de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arron - Mme Boone, R., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail f(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013009129 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 19/02/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013014073 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2011 portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 11/02/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013035266 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 8 et 18 de l'arrêté ministériel du 27 mai 2011 fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201810 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 15 mars 2013, sont désignés, pour une durée d'un an à partir du 11 mars 2013, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre effectif : M - en qualité de membre suppléant : M. Grooters, N.; - est renouvelée, pour une durée d'un an pre(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 15/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013031158 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 96 de la Nouvelle Loi communale du 24 juin 1988 type ordonnance prom. 15/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013031159 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 22/03/2013 numac 2013035244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013035267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013035279 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du Parlement flamand élus par circonscription électorale type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013201562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Facilitair Management", en ce qui concerne la possibilité pour les autorités, visées à l'article 4 du décret du 26 mars 2004 relatif à la publicité de l'administration, et pour la Commission communautaire flamande d'adhérer aux conventions-cadre conclues par l'agence

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013201703 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant la dénomination « Plate de Florenville » en qualité d'indication géographique

circulaire

type circulaire prom. 14/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013002009 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 23289

avis

type avis prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201553 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 février 2013 et parvenue au greffe le 21 février 2013, un recours en annulation de la loi spéciale du 19 j Cette affaire est inscrite sous le numéro 5585 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201824 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de projets en matière de sécurité et d'environnement (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13043) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux a(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

erratum

type erratum prom. 17/12/2012 pub. 22/03/2013 numac 2013024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du, LES ENTREPRISES MELIN SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainissement (...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001197893. (...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013031148 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les villes et communes Bruxelles. - Approbation Par arrêté du 20 février 2013 est approuvée la délibération du 17 décembre 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du person Ixelles. - Approbation Par arrêté du 20 février 2013 est approuvée la délibération du 20 déc(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Goffredo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Cravatzo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VZW Wereld Missie Hulp », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Van Slycken, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Papin Division Benne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Leonard Verberght, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à 'enregistrement de la « SA Cuypers Logistics », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raphaël De Froidmont, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Seraing, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Rijoko », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

avis

type avis prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201705 source service public de wallonie Plan d'aménagement forestier. - Avis ROUVROY. - Un arrêté communal du 28 février 2013 adopte le plan d'aménagement des bois communaux de Rouvroy, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 26 février 2013. Ledit plan d Déclaration environnementale relative à l'adoption du plan d'aménagement des bois communaux de Rouv(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201704 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 février 2013 approuve la décision du 19 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège Un arrêté ministériel du 28 février 2013 approuve la décision du 11 juin 2012 par laquelle l'as(...)

erratum

type erratum prom. 11/02/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013201755 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission administrative de règlement de la relation de travail. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013000176 source service public federal interieur Zone de police LERMES Nomination au grade de commissaire divisionnaire de police Par arrêté royal du 5 mars 2013, M. Frédéric DE CORTE, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet rétroactif au 28 octobre 2012. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013011148 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 février 2013, Mme Phan Thi Ngoc Thuy, est nommée en qualité d'agent de l'Eta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013022144 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. Dinant, Jean-François, est nommé audit Conseil, en qualité de membre effecti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201751 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2013 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Mme Van D

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013009135 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y a PAS d'épreuve complémentaire : - Attaché Personnel & Organisation dans le ressort de la cour d'appel de **** : 1 (...) - Attaché Personnel & Organisation dans le ressort de la cour d'appel de **** : 2; - Attaché(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013009133 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone de recrutement d'attaché P & O pour les cours et tribunaux . Il y 3 lauréats. Classement des lauréats : 1. AGHA ****, ****. 2. PAIN, ****. 3. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013009134 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative **** de recrutement d'attaché P & O pour les cours et tribunaux . Il y 2 lauréats. Classement des lauréats : 1. ****, ****. 2. ****, ****. (...)

document

type document prom. -- pub. 22/03/2013 numac 2013201813 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 5 février 2013, a désigné Mme Van de Putte, A., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans pre

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