SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mars 2013, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le jour fixé à l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : - Mme Boone, R., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles et est en outre désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans; - M. Geysen, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommé substitut de l'auditeur du travail de Hal-Vilvorde et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail de Hal-Vilvorde pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 12 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Maes, Ch., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 12 mars 2013 : - sont nommés juge au tribunal du travail de Bruxelles : - Mme Fry, A., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Liège; - M. Lagasse, F., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Ils sont nommés simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - M. Werbrouck, Y., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est nommé juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Bruges; - M. Gilson, S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.