publié le 22 mars 2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009129
- pub.
- 22/03/2013
- prom.
- 15/03/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance
La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :
Article 1er.M. Albert Stas a démissionné de son mandat de membre de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Leuven.
Art. 2.Mme Charlotte Cisterne est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Forest-Berkendael.
Art. 3.M. Fabrice Loncke est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Tournai.
Art. 4.M. Koen Willebrords est nommé en qualité de Président de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Merksplas.
Art. 5.M. Michel Mertens est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Turnhout.
Art. 6.M. Freddy Mols est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Turnhout.
Art. 7.M. Herman Van Brecht est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Turnhout.
Art. 8.M. Guido Peeters est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Turnhout.
Art. 9.M. Gert Vervoort est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Turnhout.
Art. 10.Mme Bertha Schuitevoerder est nommée en qualité de secrétaire de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Lantin.
Bruxelles, le 15 mars 2013.
Mme A. TURTELBOOM