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M.B. Index des textes promulgués le 15 mars 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013000149 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers type arrêté ministériel prom. 15/03/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013000318 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 15/03/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013003188 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger type arrêté ministériel prom. 15/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013009129 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 15/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des protections auditives de la marque Climax, modèle « 13 » type arrêté ministériel prom. 15/03/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 06656/162 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 160 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Libramont - Sterpenich, situé à Autelbas, à la hauteur de la borne kilométrique 230.170 type arrêté ministériel prom. 15/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013027078 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2013

arrêt

type arrêt prom. 15/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013031218 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées type arrêt prom. 15/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013031264 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/128 du Collège de la CCF modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

ordonnance

type ordonnance prom. 15/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013031158 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 96 de la Nouvelle Loi communale du 24 juin 1988 type ordonnance prom. 15/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013031157 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 type ordonnance prom. 15/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013031159 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type ordonnance prom. 15/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013031162 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées « emploi-formation »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013031187 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013031186 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/03/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013031212 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant réglement général de la comptabilité des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013031219 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 22 octobre 2009 relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013035300 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations dans les zones de captage d'eau et dans les zones de protection et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines, en ce qui concerne l'utilisation de pesticides type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013035322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, en ce qui concerne le cofinancement et la rétribution pour une attestation du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013035318 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013202231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux finances et au budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2013 pub. 31/03/2014 numac 2014035276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
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