SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 15 mars 2013, sont désignés, pour une durée d'un an à partir du 11 mars 2013, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre effectif : M. Bodson, B.; - en qualité de membre suppléant : M. Grooters, N.; - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 19 mars 2013, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, de Mme Hebrant, L., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.