SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 février 2013 approuve la décision du 19 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège » (A.I.D.E.) modifie les articles 2, 5, 16, 22, 25, 29 et 53 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 28 février 2013 approuve la décision du 11 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Académie intercommunale de musique, de danse et des arts de la parole de Court-Saint-Etienne et d'Ottignies-Louvain-la-Neuve (Académie intercommunale de Musique) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er mars 2013 annule la décision du 24 janvier 2013 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Intercommunale de traitement des déchets liégeois » (Intradel) a décidé d'attribuer le marché public relatif à la fourniture de conteneurs à la société AJK pour un montant de 201.333 € H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 4 mars 2013 approuve la décision du 29 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale d'électricité du Hainaut » (I.E.H.) modifie les articles 2, 12, 25, 26 et l'annexe 1re de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 7 mars 2013 approuve la délibération du 21 janvier 2013 du conseil d'administration de l'Association intercommunale Peltzer la Tourelle portant sur : - la modification des statuts administratif et pécuniaire : suppression de la limite d'âge et prise en compte de l'ancienneté; - organe compétent pour l'évaluation et la démission pour inaptitude professionnelle du directeur général; - octroi d'une prime pour le coordinateur sécurité chantiers temporaires et mobiles.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 approuve la décision du 29 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Centre hospitalier régional de Huy » (C.H.R. de Huy) modifie les articles 16, 21, 31, 32, 33 et 35 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 4 mars 2013 approuve la décision du 29 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de gaz du Hainaut » (I.G.H.) modifie les articles 2, 10, 23 et l'annexe 1re de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2013 approuve la décision du 23 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale des seniors des communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye » (Interseniors) modifie les articles 15, 26, 41, 44 et 47 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2013 approuve la décision du 28 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale sociale du Brabant wallon » (I.S.B.W.) modifie les articles 17, 34, 35, 44 et 55 de ses statuts.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2013 approuve la résolution du 31 janvier 2013 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon arrête le budget provincial pour l'exercice 2013.

ANS. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2013 approuve la décision du 28 janvier 2013 par laquelle le conseil communal d'Ans modifie les statuts de la Régie communale autonome AnSports.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2013 approuve la décision du 17 septembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Aubange modifie les statuts de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2013 annule l'article 49 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Beauraing en date du 23 janvier 2013.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2013 annule la délibération du collège communal de Binche du 17 décembre 2012 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la désignation d'un bureau d'étude pour la démolition, l'ingénierie et les techniques spéciales pour la construction de logements sis à la rue de la Triperie 5, à Binche à la SPRL Atelier Architecture Stabilité AAS3.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2013 annule les articles 51, 68, 70, 71 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Brunehaut en date du 21 janvier 2013.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 annule l'article 77 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Burdinne en date du 30 janvier 2013.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2013 annule l'article 5 de la délibération du conseil communal de Celles (lez-Tournai) portant sur la fixation des jetons de présence des membres du conseil communal du 28 décembre 2012.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2013 annule les articles 51, 71 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Celles (lez-Tournai) en date du 31 janvier 2013.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 annule les articles 51, 71 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Ciney en date du 28 janvier 2013.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2013 annule pour violation de la loi et étant donné qu'ils sont contraires aux articles L1122-14, §§ 2 à 6 et L1123-15, § 3, le chapitre 6 concernant le droit d'interpellation du citoyen comprenant les articles 67 à 75, ainsi que l'article 85 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal de Donceel.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2013 annule les articles 51, 71, 72 et 77 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Ecaussinnes en date du 21 janvier 2013.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2013 approuve la décision du 13 décembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Enghien modifie les statuts de la Régie communale autonome.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2013 approuve la décision du 29 janvier 2013 par laquelle le conseil communal de Fléron modifie les statuts de la Régie communale autonome « Centre sportif local de Fléron ».

GEER. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2013 annule l'article 67 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Geer en date du 27 décembre 2012.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 annule les articles 71 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Gouvy en date du 23 janvier 2013.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2013 annule les articles 65 et 66 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Hélécine en date du 29 janvier 2013.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2013 approuve la délibération du 30 janvier 2013 par laquelle le conseil communal d'Hensies a décidé de souscrire 5 parts B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 18,55 €.

HERON. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 annule l'article 51 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Héron en date du 31 janvier 2013.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2013 approuve la décision du 20 décembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Herstal modifie les statuts de la Régie communale autonome immobilière d'Herstal.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2013 annule les articles 51, 71, 72 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Jodoigne en date du 29 janvier 2013.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2013 annule les articles 50, 70, 72 et 76 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Jurbise en date du 22 janvier 2013.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 28 février 2013 annule la délibération du 24 janvier 2013 par laquelle le conseil communal de Libin décide de l'octroi d'une subvention au club de football « Union Saint-André » pour l'année 2012.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2013 annule les articles 49, 71 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Manhay en date du 29 janvier 2013.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2013 approuve : - la décision du 1er octobre 2012 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton a décidé de participer à la création de l'association de projet « Parc naturel de Gaume »; - la décision du 1er octobre 2012 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton a décidé d'approuver la modification de l'article 13 des statuts de l'association.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2013 annule la délibération du collège communal de Namur du 28 décembre 2012 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet « remplacement de l'ancienne verrière par une construction à ossature en bois à l'école de Wépion ».

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2013 annule les articles 60, 61 et 64 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal de la commune de Nassogne adopté le 29 janvier 2013.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2013 annule la délibération du 30 janvier 2013 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL Office du Tourisme de Profondeville-Entité pour l'année 2012.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2013 approuve la décision du 28 janvier 2013 par laquelle le conseil communal de Soumagne modifie l'article 5 des statuts de la Régie communale autonome « Centre sportif local de Soumagne ».

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2013 annule l'article 51 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Tintigny en date du 30 janvier 2013.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 28 février 2013 annule la délibération du collège communal de Vresse-sur-Semois du 19 septembre 2012 par laquelle il attribue les lots 1 à 4 du marché relatif au renouvellement du programme d'assurances et à la mise en place d'une assurance pension à la société Ethias et le lot 5 à la société « Intégrale ».

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 25 février 2013 annule la délibération du collège communal de Waterloo du 21 décembre 2012 par laquelle il attribue le marché de travaux ayant pour objet « Travaux publics - aménagement d'un terrain de rugby en gazon synthétique et de ses abords au complexe sportif du Centre » à l'entreprise SA Scheerlinck.