MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les villes et communes Bruxelles. - Approbation Par arrêté du 20 février 2013 est approuvée la délibération du 17 décembre 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département Organisation.

Ixelles. - Approbation Par arrêté du 20 février 2013 est approuvée la délibération du 20 décembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier les conditions particulières d'accès aux grades d'architecte (A1) et architecte principal (A4).

Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 22 février 2013 est approuvée la délibération du 20 décembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des immeubles communaux sis rue du Trône 99 à 101, à Ixelles, pour un montant estimé à 920.000,00 € T.V.A.C. Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 22 février 2013 est approuvée la délibération du 20 décembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au remplacement adaptation et entretien du système HVAC du musée communal, situé rue Jean Van Volsem 71, à 1050 Ixelles, pour un montant estimé à 825.500,00 € T.V.A.C. Ixelles. - Approbation Par arrêté du 22 février 2013 est approuvée la délibération du 20 décembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'arrêter les échelles de traitement du Secrétaire communal et du Receveur au 1er décembre 2012.

Bruxelles. - Marchés Publics. - Approbation Par arrêté du 25 octobre 2012 est approuvée la délibération du 10 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la rénovation de l'enveloppe et divers travaux d'amélioration des performances énergétiques de l'immeuble, sis rue Comtesse de Flandres, pour un montant estimé à 900.200 EUR (T.V.A.e).

Bruxelles. - Approbation Par arrêté du 21 février 2011 est approuvée la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de rembourser à titre exceptionnel des frais de transport des membres du personnel engagés dans le cadre d'un contrat de remplacement à durée déterminée d'une durée initiale de 15 semaines dans les établissements scolaires (Département de l'Instruction publique).

Berchem-Sainte-Agathe. - Approbation Par arrêté du 14 février 2012 est approuvée la délibération du 15 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe modifie le cadre de son personnel.

Koekelberg. - Approbation Par arrêté du 21 février 2012 est approuvée la délibération du 15 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de modifier le statut pécuniaire.

Jette. - Annulation Par arrêté du 20 juillet 2012 est annulé l'article 2 de la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Jette fixe le règlement relatif aux jetons de présence des membres des bureaux électoraux pour les élections communales et la rémunération des prestataires de service pour les prestations non couvertes par les jetons de présence.

Saint-Gilles. - Annulation Par arrêté du 6 décembre 2012 est annulée la délibération du 16 octobre 2012, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la désignation d'un auteur de projet (2ème phase) pour la rénovation d'un immeuble, sis à l'angle de l'avenue du Parc 1-3 et de la rue Théodore Verhaegen 2-4.

Saint-Gilles. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 22 février 2013 est annulée la délibération du 18 décembre 2012 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à l'aménagement du deuxième étage de l'ancienne maison communale à la firme COLLEWAERT SPRL (lot 1) et à la firme JL HUMBLET SPRL (lot 2).

Evere. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 22 février 2013 est annulée la délibération du 27 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant l'achat d'une plateforme de virtualisation d'un système d'exploitation compatible avec le système existant tournant sur de nouvelles stations de travail pour un montant de 239.848,46 € (T.V.A. comprise) et sélectionne le soumissionnaire et attribue le marché.

Saint-Gilles. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 22 février 2013 est annulée la délibération du 18 décembre 2012 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif au remplacement de menuiseries extérieures à la crèche Jourdan à la firme RADECA SA (lot 1) et à la firme MENUISERIE ADELAIRE MARCEL SA (lot 3).