publié le 22 mars 2013
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mars 2013, qui entre en vigueur le 1 er avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Maurits DE CLIPPEL, classe A4, avec le titre de conseiller-général. Il
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- service public federal mobilite et transports
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- 2013014078
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- 22/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mars 2013, qui entre en vigueur le 1er avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Maurits DE CLIPPEL, classe A4, avec le titre de conseiller-général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.