loi

type loi prom. 28/07/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011000769 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011003417 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgi La cession aura lieu le 31 décembre 2011 à 24 heures. Aux termes de l'article 76 de la loi du 9 (...) type loi prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011009783 source service public federal justice Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 novembre 2011 **** ****, ****, née à **** - **** le 1 er juin 1980, demeurant à Mol, a été autorisée, sauf opposition en temps utile (...) Par arrêté royal du 16 novembre 2011 **** ****-****, ****, née à **** le 12 avril(...) type loi prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011018411 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Publication conformément à l'article 225, alinéa 4, des montants indexés des rétributions Conformément à l'article 225, alinéa 4, de loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, b(...) type loi prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011018410 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 30, § 10, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur l(...) type loi prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011018414 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses . - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions(...) Conformément à l'article 44 de la loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses, tel qu(...) type loi prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011018413 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales. - Publication conformément à l'article 224, § 3, des montants indexés des rétributions Conformément à l'article 224, § 3, de loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales(...) type loi prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011018412 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, i(...) type loi prom. 26/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011024353 source service public federal finances et service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011000764 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011018409 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Publication conformément à l'article 4, § 3quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 4, § 3quinquies, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif(...) type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011018427 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1^er, alinéa 1^er, 4°, dernier alinéa, de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011018425 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011022388 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011204467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds social type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011204543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la prépension (1) type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011204607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du secteur audiovisuel à déroger aux limites journalières et hebdomadaires de la durée du travail applicables aux jeunes travailleurs ainsi qu'à occuper certains jeunes travailleurs la nuit et/ou le dimanche ou un jour férié (1) type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011204840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la prépension à 56 ans avec 33 ans de carrière professionnelle dont 20 ans de travail de nuit type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011204936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de rémunération pour l'occupation de stagiaires dans le cadre d'une convention d'immersion professionnelle type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011205008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011206145 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : - M. Mathieu, E., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons; - Mme Demaret, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Liège; - Mme (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011206155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 30 novembre 2011, démission honorable dans la classe A4 au titre de conseiller général est accordé à M. Willy Imbrechts, à partir du 1 er février 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011206158 source service public federal securite sociale Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er décembre 2011, démission honorable comme fonctionnaire statutair(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011206157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 30 novembre 2011, démission honorable dans la classe A3 au titre de conseillère est accordée à Mme Nelly Lievens, à partir du 1 er mai 2012.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011000762 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 21/09/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011000763 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011003412 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011, M. Brant, Roger W.M., président du comité d'acquisition(...) type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2006 portant désignation du fonctionnaire chargé de l'application de la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur type arrêté ministériel prom. 24/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011011434 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2011 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2010 type arrêté ministériel prom. 18/10/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011027218 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement. - Addendum type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011206080 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 septembre 2011, la "GmbH Saarlandische Silotransport" en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté min Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011206146 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 30 novembre 2011 : - la demande d'association de M. Tournier, L., notaire à la résidence de Beringen, et de Mme Despiegelaere, V., candidat notaire, pour former l'association "To Mme Despiegelaere, V., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Beringen; -(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011206086 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 octobre 2011 en cause de Maria Guitierrez Cancio contre l'« Union nationale des mutualités socialistes », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le « L'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011206097 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts n os 216.250, 216.248, 216.247, 216.244, 216.249, 216.245 et 216.246 du 10 novembre 2011 en cause respectivement de Benoît Debatty, Freddy Rixhon, Frédéric « Les articles L5431-1 et L4142-1, § 2, 8°, du Code de la démocratie locale et de la décentral(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 24/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011031586 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales type ordonnance prom. 24/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011031587 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011027212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011027213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Atelier SNCB » à Mons

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011205982 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accueil d'enfants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011206068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020

circulaire

type circulaire prom. 17/08/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011000748 source service public federal interieur Circulaire relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011018434 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Syndicat national des Propriétaires et Copropriétaires et consorts ont dem Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 200.236/XV-1736. Pour le Greffier en chef (...) type avis prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011205893 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 octobre 2011 en cause de John Rooms contre la SA « COME A CASA », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 octobre 2011, le Tribunal du trava « - La loi de 19 mars 1991 est-elle conforme aux articles 10 et 11 de la Constitution alors qu'elle(...) type avis prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011206055 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 novembre 2011 et parvenue au greffe le 7 novembre 2011, l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme », dont le 2. Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 7 novembre 2011 et parve(...) type avis prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011206054 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 14 septembre 2011 et 10 no(...) type avis prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011206079 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 octobre 2011 en cause de Marnix Houttekier contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 octobre 2011, le Tribunal de premièr « Les dispositions de l'article 51, § 4, du Code de la TVA, combinées avec l'article 20 de l'a(...) type avis prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011206085 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 octobre 2011 en cause de Cvita Slavica Gudelj contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 octobre 2011, le Tribunal de prem « L'article 8, alinéa 6, 3°, du Code des droits de succession viole-t-il les articles 10, 11 et 172(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011003411 source service public federal finances Autorité des services et marchés financiers . - Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des ser(...) La « Deutsche Bank Europe GmbH » peut octroyer des crédits hypothécaires par voie d'installation de(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011018432 source chambres legislatives federales Comité parlementaire chargé du suivi législatif Règlement d'ordre intérieur En exécution de l'article 15 de la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif, le Sénat et la Chambre des représentants ont ap Article 1 er . Le Comité parlementaire chargé du suivi législatif nomme en son sein deux (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011206139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de business analists SharePoint (niveau A21) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG11061) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011206156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2011, M. Wim Vantomme est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er septembre 2011 et prise de rang au 1 er septembre 2 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)

document

type document prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type L en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 octobre 2011, la formation réglementaire et l'examen La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0024. type document prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011031574 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour certificateur résidentiel en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 2 septembre 2011, la formation pour certificateur résidentiel dispensée par l'Espace Formation PME La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0022. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l(...) type document prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011031576 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour conseillers chauffage PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 octobre 2011, la formation pour conseillers chauffage PEB dispensée par FORMATPME Namur-Brabant La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0028. (...) type document prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011031577 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour chauffagistes agréés en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 octobre 2011, la formation pour chauffagistes agréés dispensée par FORMATPME Namur-Brabant Wallon AS La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0027. (...) type document prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011031579 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type G2 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 octobre 2011, la formation réglementaire et l'examen La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0026. type document prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011031578 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type G1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 octobre 2011, la formation réglementaire et l'examen La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0025. type document prom. -- pub. 07/12/2011 numac 2011206159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 15 novembre 2011, M. Verbruggen, Marc, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de

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