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Arrêté Ministériel
publié le 07 décembre 2011

Environnement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 septembre 2011, la "GmbH Saarlandische Silotransport" en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté min Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 (...)

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service public de wallonie
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2011206080
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07/12/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 septembre 2011, la "GmbH Saarlandische Silotransport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 septembre 2011, la "GmbH Hirschauer" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 novembre 2011, le bureau DR(EA)2M SCPRL en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». Le même arrêté refuse l'agrément pour la catégorie suivante : 8. « Permis liés à l'exploitation agricole ». Un arrêté ministériel du 7 novembre 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 novembre 2011, le bureau Arcadis Belgium SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »;3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 7 novembre 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 novembre 2011, le bureau Arcea SPRL en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 7 novembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 novembre 2011, le bureau AIB Vinçotte International SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »;3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement);8. « Permis liés à l'exploitation agricole ». Le même arrêté agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 novembre 2011, le bureau AIB Vinçotte International SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ».

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