SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 30 novembre 2011 : - la demande d'association de M. Tournier, L., notaire à la résidence de Beringen, et de Mme Despiegelaere, V., candidat notaire, pour former l'association "Tournier & Despiegelaere", avec résidence à Beringen, est approuvée.

Mme Despiegelaere, V., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Beringen; - la demande d'association de M. Claerhout, J., notaire à la résidence de Gand (territoire du premier canton), et de M. Claeys, M., candidat-notaire, pour former l'association "Claerhout & Claeys", avec résidence à Gand (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Claeys, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du premier canton); - la demande d'association de M. Amory, H., notaire à la résidence de Sprimont, et de Mme de Seny, M.-E., candidat-notaire, pour former l'association "Amory & de Seny", avec résidence à Sprimont, est approuvée.

Mme de Seny, M.-E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Sprimont.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.