publié le 07 décembre 2011
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011, M. Brant, Roger W.M., président du comité d'acquisition(...)
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Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011, M. Brant, Roger W.M., président du comité d'acquisition à Malines, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Malines, à la date du 1er janvier 2012.
Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011, Mme Dehaye, Danielle M.R.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service de l'inspection de l'enregistrement de Nivelles, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Ottignies-Louvain-la-Neuve, à la date du 1er janvier 2010.