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M.B. Index des textes publiés le 5 février 2010

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loi

type loi prom. 20/06/1975 pub. 05/02/2010 numac 2010000053 source service public federal interieur Loi instituant un complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010009056 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 janvier 2010, Mme **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile Par arrêté royal du 10 janvier 2010 : **** ****, **** ****, née à **** le 1 er (...) type loi prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010040210 source situation globale des etablissements de credit au 31 octobre 2009 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIEF (miljoenen euro's(...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2009011573 source bureau d'intervention et de restitution belge Plan du personnel 2010 Le conseil d'administration, Vu la loi-programme du 24 décembre 2002, notamment l'article 445; Vu la loi du 7 juillet 2002 modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'Intervention et de Restitut Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010054789 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Brockhans, Marie Salomé Cathérine Mlle Brockhans, Marie Salomé Cathérine, célibataire, née à Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2009000844 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions et les modalités du passage de membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010000010 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010009085 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 2009, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 janvier 2009 au soir à M. Félix Nkundabagenzi. type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010009093 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2009, la désignation de M. Tack, M., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 février 2010. Par arrêtés royaux du 9 octobre 2009, est renouvelée, pour un terme de deux ans prenant cours le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010009092 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2010, entrant en vigueur le 12 février 2010 au soir, Mme Claisse, J., secrétaire-chef de service dans la classe de métier A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010009095 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 mai 2009, entrant en vigueur le 21 février 2010, est acceptée la démission de M. Ledoux, J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sambreville. Le recours en annulation de l'acte p type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mai 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er févri Mme Coumont est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 05/02/2010 numac 2010011029 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2009 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010011048 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui cesse temporairement son activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à son partenaire type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 05/02/2010 numac 2010014020 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010022052 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010022079 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 20/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010022095 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010024016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usages mineurs En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agrico Formulation STARANE Numéro d'agréati(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2009 Arrêté royal du 22 janvier 2010 : Ordre de Léopold II Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. VANDAMME, François, conseiller général au Département. Sont MM. : MAES, Emile, attaché au Département. OUTTIER, Herman, attaché au Département. Sont (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2009 Arrêté royal du 22 janvier 2010 : Ordre de Léopold Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. COSTERMANS, Jozef, attaché au Département. Il portera la décoration ci Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : PEVENAGE, Rudy, conseiller(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2009 Arrêté royal du 22 janvier 2010 : Ordre de la Couronne Est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. RAMAEL, Frans, conseiller au Département. Sont nommés au grade MM. : BLOMME, Franky, attaché au Département. COPPENS, Dirk, attaché au Département. Mme (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 05/02/2010 numac 2010000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant Flamand type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010000012 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010003066 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant l'organisme chargé d'assurer l'activité de codification des instruments financiers émis en Belgique type arrêté ministériel prom. 20/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 20/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérativeLe Ministre pour l'Entreprise, type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'indoxacarbe et le thiaclopride type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le fluorure de sulfuryle, le coumatétralyl, le fenpropimorphe, la bromadiolone, l'alphachloralose et du chlorophacinone type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'azote, le tétraborate de disodium, l'acide borique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, l'octaborate de disodium tétrahydraté et l'anhydride borique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010009100 source service public federal justice Ordre judiciaire Par un arrêt n° 200.320 du Conseil d'Etat du 1 er février 2010, est suspendu l'arrêté royal du 26 novembre 2009 admettant Mme Delhamende, Maddy, à la retraite à sa demande en qualité de greffier-chef de service A2 au t Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

décret

type décret prom. 04/12/2008 pub. 05/02/2010 numac 2009033034 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 04/12/2008 pub. 05/02/2010 numac 2009033037 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 27/04/2009 pub. 05/02/2010 numac 2009033039 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contentant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 27/04/2009 pub. 05/02/2010 numac 2009033040 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010009094 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 4 novembre 2009, M. Schroeyers, R., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné pour exercer, à partir du 1 er mars 2010, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusq

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010009096 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 14 décembre 2009, M. Peeters, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er mars 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010009098 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 21 janvier 2010, M. Moreau, Ch., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er mars 2010, les fonctions de magistrat suppléant à c

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010029041 source ministere de la communaute francaise Directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2009, M. Denis Duf(...)

règlement

type règlement prom. 21/12/2009 pub. 05/02/2010 numac 2010022067 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010018043 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hendrik Degeyter, ayant élu domicile chez Me Vincent De Wolf, avocat, ayant son Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 octobre 2009. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010018042 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 13, § 1 er , 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages En application de l'article 13, § 1 er , 12° de l'accord de coopération du 4 novembre(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010003063 source service public federal finances Impôts et recouvrement. - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Services centraux. - Direction VIII/4. - Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes. - Année 2009 Bureau de ventre des publications North Galaxy - pavillon C - niveau 0 Boulevard du Roi Albert II 33, bte 981, 1030 Bruxelles (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010009097 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Mme Gerard, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 23 février 2010.

document

type document prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010009099 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur En date du 3 novembre 2009, Mme Lebrun, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010027011 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 6 janvier 2010 qui produit ses effets le 14 décembre 2009, Mme Annique Vandael, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimo Le même arrêté désigne Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérati(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels chefs d'unité de production, d'expression française Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels chefs d'unité de production (niveau A), d'expression française, pour le Ministèr(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200413 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels spécialistes matériaux techniques de laboratoire, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels spécialistes matériaux - techniques de laboratoire (nive(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200414 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de psychologues en psychométrie, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de psychologues en psychométrie (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG09036) a été clôtur(...) Il y a 1 lauréat. type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200415 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un gestionnaire de dossiers sécurité et prévention, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'un gestionnaires de dossiers sécurité et prévention (niveau A), d'expression française, pour le SPF (...) Le nombre de lauréats s'élève à 24. type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200417 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un médecin incapacité de travail, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'un médecin incapacité de travail (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance m(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200416 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de projet en construction, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de responsables de projet en construction (niveau A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG098(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200418 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un gestionnaire de dossiers, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'un gestionnaire de dossiers (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG09825) a été clôturée le 6 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 23. type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200420 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateurs de bases de données d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'administrateurs de bases de données (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG09844) a été(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200516 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale (ANG09027) Après la sélection, une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Il est établi également une liste spécifi(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200517 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones, pour le SPF Justice (AFG09882) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme d'a(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200518 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'éducateurs (niveau B), francophones, pour le SPF Justice (AFG09883) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des pers(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? graduat-bac(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200530 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur de la division Human Ressources Management pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (AFG10701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base d(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200531 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général adjoint pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG10702) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélecti(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200532 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général adjoint du Service des Pensions du Secteur public (AFG10703) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélectio(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200533 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général « Statistique et Information économique » pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG10704) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010009089 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Claude Leroy est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er septembre 2009. La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010009088 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Tom De Wever est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 2009. La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010009090 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Koen Peumans est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 2009. La filière de métiers « Gestion générale » est attribuée à ladite personne à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 janvier 2010, Mme Silvia CROES, attaché stagiaire dans la classe A1, est nom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010022103 source service public federal securite sociale Fonds des Accidents de travail Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 27 janvier 2010, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Chevalier MM. : HAUTOT Raoul, Houyet. Ordre de la Couronne Commandeur MM. : CASTIAUX Jea type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010022102 source service public federal securite sociale Fonds des Accidents de travail Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 27 janvier 2010, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de la Couronne Officier M. VAN SCHANDEVIJL Dirk, Liede Chevalier MM. : DE BOECK Gunther, Schendelbeke. LARIDON Norgue, Kessel-Lo. MOREELS Juli(...)

document

type document prom. -- pub. 05/02/2010 numac 2010200537 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances socia Il revient de le conférer à un représentant des organisations familiales. Les organisations fam(...)
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