publié le 05 février 2010
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 4 novembre 2009, M. Schroeyers, R., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné pour exercer, à partir du 1 er mars 2010, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusq
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 4 novembre 2009, M. Schroeyers, R., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné pour exercer, à partir du 1er mars 2010, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.