publié le 05 février 2010
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances socia Il revient de le conférer à un représentant des organisations familiales. Les organisations fam(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010200537
- pub.
- 05/02/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Il revient de le conférer à un représentant des organisations familiales.
Les organisations familiales réunissant les conditions prévues à l'article 95, § 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par l'arrêté royal du 28 mars 1983, sont invitées à présenter leurs candidats ou candidates.
Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être recevables, parvenir à Mme la Ministre des Indépendants, avenue de la Toison d'Or 87, 1060 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui de la publication du présent avis.