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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 février 2010

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Tom De Wever est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 2009. La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 1

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05/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Tom De Wever est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er novembre 2009.

La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 1er novembre 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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