publié le 05 février 2010
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 21 janvier 2010, M. Moreau, Ch., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er mars 2010, les fonctions de magistrat suppléant à c
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 21 janvier 2010, M. Moreau, Ch., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er mars 2010, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.