SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 6 janvier 2010 qui produit ses effets le 14 décembre 2009, Mme Annique Vandael, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, les 14 et 15 décembre 2009.

Le même arrêté désigne Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, du 21 au 31 décembre 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 6 janvier 2010 qui produit ses effets le 21 décembre 2009, M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Luxembourg, du 21 au 24 décembre 2009.

Le même arrêté désigne M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, comme fonctionnaire délégué pour la province de Luxembourg, du 28 au 31 décembre 2009.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, prévoit que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières de Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables pour la commune de Beaumont aux territoires des villages de Barbençon et Renlies, délimités par les cartes jointes à l'arrêté.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, prévoit que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières de Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables pour la commune de Beauvechain au territoire du village de Les Burettes, délimité par la carte jointe à l'arrêté.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 5 à Longueville, tel que contenu dans la délibération du 24 juin 2009 du conseil communal de Durbuy et ses annexes.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, prévoit que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de Fagne-Famenne visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables pour la commune de Durbuy aux territoires des villages de Oppagne, Wénin et Morville délimités par les cartes jointes à l'arrêté.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, prévoit que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables pour la commune de Durbuy aux territoires des villages de Borlon et de Bende délimités par les cartes jointes à l'arrêté.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2009 retire l'arrêté ministériel du 21 octobre 2009 approuvant le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Dessous les Mays" à Fontaine-l'Evêque, à l'exclusion des zones affectées au bâti à caractère résidentiel en ordre ouvert telles que définies à l'article 2.3.3.3. et reprises au plan intitulé "options urbanistiques" pages 182 et 183 du rapport technique.

Le même arrêté approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Dessous les Mays" à Fontaine-l'Evêque.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, prévoit que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières de Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables pour la commune de Froidchapelle aux territoires des villages de Vergnies et Erpion, délimités par les cartes jointes à l'arrêté.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, prévoit que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières de Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables pour la commune de Froidchapelle au territoire du village de Boussu-lez-Walcourt.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 27 novembre 2006 fixant le périmètre du territoire de Boussu-lez-Walcourt (commune de Froidchapelle).

GESVES. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, prévoit que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Sorée, sur la commune de Gesves.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 27 novembre 2006 fixant le périmètre du territoire de la commune de Gesves dans lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 autorise la commune d'Herstal à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immobilier ci-dessous décrit, faisant partie du projet "pôle Marexhe" qui vise à dégager de l'espace au niveau du carrefour afin d'y créer un nouveau pôle d'attraction dans le quartier :

Références cadastrales Div. 3 Sect E n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

228 C

M. Jean GUILLAUME Avenue J. Lejeune 51 4980 Trois-Ponts

Immeuble

180 m2

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 autorise la commune d'Herstal à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens immobiliers ci-dessous décrits, faisant partie du projet "pôle Marexhe" qui vise à dégager de l'espace au niveau du carrefour afin d'y créer un nouveau pôle d'attraction dans le quartier :

Références cadastrales Div. 3 Sect E n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

245 B

Société La Marée Rue Hayeneux 10/16 4040 Herstal

Terrain

1 570 m2

232 D

Société La Marée Rue Hayeneux 10/16 4040 Herstal

Terrain

35 m2

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2010 approuve la délibération du 23 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de La Louvière a modifié l'article 22 des statuts de sa régie communale autonome.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, prévoit que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Macon, sur la commune de Momignies.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, prévoit que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières de Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables pour la commune de Nassogne au territoire du village de Lesterny, délimité par la carte jointe à l'arrêté.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2010 institue la Commission communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neufchâteau dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 décembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neufchâteau.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neufchâteau, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 novembre 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neufchâteau.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, prévoit que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, ne sont plus d'application pour le village d'Anthée (commune de Onhaye).

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 27 novembre 2006 fixant le périmètre du village d'Anthée (Onhaye) dans lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, prévoit que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables pour la commune de Saint-Hubert aux territoires des villages de Awenne et Mirwart, délimités par les cartes jointes à l'arrêté.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2010 n'approuve pas l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 1 de la commune de Saint-Léger accompagné du plan d'expropriation et approuvé par le Prince Régent le 8 juin 1949; - de la révision partielle dudit plan accompagnée d'un plan d'expropriation et approuvée par le Roi le 27 janvier 1955; - de la révision partielle dudit plan, approuvée par le Roi le 1er août 1960.

SAMBREVILLE ET FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2010 approuve le plan d'alignement du nouveau chemin vicinal commun à créer à Falisolle et Le Roux sur les communes de Sambreville et de Fosses-la-Ville, en remplacement de ceux existant nos 10, 18 et 19, tel que contenu dans les délibérations du 22 décembre 2008 du conseil communal de Sambreville et du 29 juillet 2008 du conseil communal de Fosses-la-Ville et ses annexes.

SPA. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, prévoit que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables pour la commune de Spa au territoire du village de Creppe, délimité par la carte jointe à l'arrêté.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 66 à Goronne, tel que contenu dans la délibération du 14 avril 2009 du conseil communal de Vielsalm et ses annexes.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, prévoit que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village d'Evrehailles, sur la commune d'Yvoir.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 16 août 1996 fixant le périmètre du territoire de la commune d'Yvoir dans lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.