publié le 05 février 2010
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Claude Leroy est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er septembre 2009. La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...)
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- service public federal justice
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- 2010009089
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- 05/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Claude Leroy est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er septembre 2009.
La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1er septembre 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.