SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2009, la désignation de M. Tack, M., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 février 2010.

Par arrêtés royaux du 9 octobre 2009, est renouvelée, pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2010, la désignation aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles de : - Mme Bruyneel, C.; - Mme Jaspis, P.; - Mme Panou, I., juges au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 9 décembre 2009, M. Van Wilder, O., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 21 février 2010.

Par arrêtés royaux du 10 janvier 2010 : - la désignation de M. Hombroise, Ch., aux fonctions de premier avocat général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 février 2010; - la désignation de Mme Schils, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 février 2010.

Par arrêtés royaux du 19 janvier 2010 : - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres de M. Sinaeve, F., domicilié à Poperinge, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 février 2010; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Huy de : MM. : - Mokeddem, K., domicilié à Wanze, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 février 2010; - Deleuze, F., domicilié à Huy, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 février 2010; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de Tournai de M. Luyten, Ph., domicilié à Tournai, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 février 2010.

Par arrêté royal du 26 janvier 2010, la désignation de Mme Dessoy, E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 mars 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.