publié le 05 février 2010
Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011039
- pub.
- 05/02/2010
- prom.
- 20/01/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative
Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996;
Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :
Article 1er.L'agréation mentionnée à l'article 4, 5) de l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimée pour :
5071
OPNIEUW & CO CVBA
Te Duffel
Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :
0454.952.170
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Bruxelles, le 20 janvier 2010.
V. VAN QUICKENBORNE