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Arrêté Ministériel
publié le 17 février 2010

Direction générale Humanisation du travail Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 l'Association sans but lucratif Tüv Süd Benelux est agréée comme service e

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2010200044
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17/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 l'Association sans but lucratif Tüv Süd Benelux est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, pour effectuer les contrôles sur les appareils à vapeur, visés par l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur.

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