COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, articles 9, 39,4°, et 40;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, Arrêtent :

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au 2°, les mots « , de fournitures et de services » sont insérés entre les mots « matériels informatiques » et les mots « ou aux travaux à effectuer dans les bâtiments des Services du Collège réuni »;2° Le 3° est complété par les mots « ainsi que du site web de la Commission communautaire commune »;3° Le 5° est remplacé comme suit : « 5° gère, sous le contrôle du Directeur des Services généraux, les assurances et les contrats de maintenance pour les bâtiments et matériels des Services du Collège réuni »;4° Le 6° est remplacé comme suit : « 6° gère l'inventaire du parc informatique, des biens meubles et des biens immeubles »;5° Le 7° est remplacé comme suit : "7° suivit, sous le contrôle du Directeur des Services généraux, l'utilisation du budget des Services du Collège réuni pour les frais de fonctionnement, les loyers et travaux, les frais de gestion des immeubles mis à disposition des asbl, l'acquisition d'immeubles, l'achat de mobilier et matériel et l'achat de matériel bureautique et informatique".

Art. 2.Dans l'article 7 du même arrêté les mots "de licencié/master en sciences politiques (administrations publiques ou orientation administration), de licencié/master en administration publique ou de licencié/master en sciences politiques et administratives" sont remplacés par les mots "de licencié/master en sciences politiques, de licencié/master en administration publique, de licencié/master en sciences sociales ou de licencié/master en droit".

Art. 3.L'article 10 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 10 Le candidat à l'emploi d'attaché francophone auprès du Service linguistique doit être porteur d'un diplôme de licencié/master en traduction, de licencié/master en philologie germanique ou de licencié/master en langues et lettres modernes, orientation germaniques.

Le candidat à l'emploi d'attaché néerlandophone auprès du Service linguistique doit être porteur d'un diplôme de licencié/master en traduction, de licencié/master en philologie romane ou de licencié/master en langues et lettres, option français. »

Art. 4.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au 1°, les mots « concernant la programmation et l'agrément » sont remplacés par les mots « concernant la programmation, l'agrément et le financement »;2° Le 1° est complété par les g), h), i) et j) rédigés comme suit : « g) services intégrés de soins à domicile bicommunautaires;h) réseaux locaux multidisciplinaires bicommunautaires;i) équipes palliatives bicommunautaires;j) centres bicommunautaires avec convention de rééducation » 3° Au 2°, les mots "des normes d'agrément" sont remplacés par les mots « des normes d'agrément et de financement »;4° L'article 12 est complété par les 6° et 7° rédigés comme suit : « 6° produisent des avis à l'appui du processus de décision;7° rassemblent, traitent et analysent des données concernant les compétences qui relèvent de la Commission communautaire commune.»

Art. 5.Dans l'article 13 du même arrêté, les mots « de licencié/master en sciences de la santé publique, de licencié/master en sciences médico-sociales, de licencié/master en sciences sanitaires ou de licencié/master en sciences hospitalières » sont remplacés par les mots « de licencié/master en sciences de la santé publique, de licencié/master en sciences médico-sociales, de licencié/master en sciences sanitaires, de licencié/master en sciences hospitalières, de licencié/master en droit, de licencié/master en sciences économiques ou de licencié/master en sciences de gestion ».

Art. 6.L'article 14 du même arrêté est complété par le 7° rédigé comme suit : « 7° la capacité de rassembler, de traiter et d'analyser des données ».

Art. 7.Dans l'article 16, alinéa 1, du même arrêté, les mots « de licencié/master en droit, de licencié/master en sciences politiques, de licencié/master en sociologie ou de licencié/master en sciences sociales » sont remplacés par les mots « de licencié/master en droit, de licencié/master en sciences politiques, de licencié/master en sciences sociales, de licencié/master en sciences économiques, de licencié/master en sciences de gestion ou de licencié/master en sciences sanitaires ».

Art. 8.Dans l'article 18 du même arrêté au 4°, les mots « et/ou effectuent » sont insérés entre le mot « contrôlent » et les mots « le calcul ».

Art. 9.Les 21 à 23 du même arrêté sont abrogés.

Art. 10.Dans l'article 32 du même arrêté, les mots « d'un diplôme d'ingénieur civil en construction ou de master ingénieur civil des constructions » sont remplacés par les mots « soit d'un diplôme d'ingénieur civil en construction ou de master ingénieur civil des constructions, soit d'un diplôme d'ingénieur civil architecte ou de master ingénieur civil architecte. »

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2016.

Art. 12.Le Fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 avril 2016.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, D. GOSUIN G. VANHENGEL